lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026

Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente

pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026

Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026

Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable